LePlan Local d’Urbanisme ,ça sert à quoi ? Le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et Publié le 26/03/2011 à 0600 La réunion de ce 17 mars a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des terribles catastrophes du Japon. À l'ordre du jour, dont deux questions particulièrement importantes pour l'avenir de la commune elles concernaient l'approbation du zonage d'assainissement et du Plan local d'urbanisme PLU. Ce dernier document avait été retoqué dans un premier temps par le préfet. Éric Maubernard, maire, après avoir fait un bref historique du dossier, a indiqué que l'ensemble des modifications, demandées par le contrôle de légalité de la préfecture, avaient été prises en compte. Jean-Marc Sérodes a évoqué le dossier du Syndicat intercommunal d'électrification SIE de Générargues qui regroupe également Corbès, Mialet, Saint-Jean-du-Pin, et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Actuellement, le SIE perçoit 16 % des 20 % des taxes locales prélevées sur 80 % des montants hors taxes des abonnements et des consommations des factures d'électricité, les 4 % restants étant alloués au niveau départemental. Avec la réforme de la taxe sur l'électricité, et celle des collectivités territoriales, le SIE devrait avoir moins de moyens pour financer les gros travaux d'extension et de renforcement des réseaux, son pourcentage passant de 16 à 8 %. Afin de dégager des finances permettant au SIE de continuer à investir dans les travaux les plus urgents, les élus ont décidé de verser une participation à ce syndicat de 9 791,77 pour l'année 2011, au titre de l'entretien de l'éclairage ont sollicité des subventions relatives au projet de réfection de la traversée du village ralentisseurs, trottoirs, réseau pluvial... qui doit intervenir avant le regoudronnage de la chaussée par le Conseil conseillers municipaux ont émis un avis favorable à la demande d'autorisation de poursuite d'exploitation de la société Nogaret, située à Cendras, qui concerne une scierie et une installation de traitement du les agents communaux, ils ont choisi de rembourser leurs frais de déplacements pour les formations professionnelles, selon le barème des services des impôts qui s'avère être le plus intéressant pour les employés ; de créer un emploi de rédacteur et de renouveler un fin de séance, les élus ont approuvé deux motions, l'une en soutien aux salariés de l'entreprise Richard Ducros d'Alès, l'autre pour demander la suspension immédiate des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, au nom du principe de précaution, et un moratoire immédiat sur l'exploitation de ce gaz, le temps qu'un débat s'instaure. planinteractif; offres d'emploi afficher les sous-pages. offres d'emploi de la mairie; candidature spontanÉe; autres offres; clauses d'insertion; Élus et permanences; conseils municipaux ; Élections; arrÊtÉs, dÉcisions et actes administratifs afficher les sous-pages. arrÊtÉs du maire; dÉcisions du maire; recueil des actes administratifs; actes administratifs ccas; arrÊtÉ linky PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Les Granges-le-Roi 91 La commune de Granges-le-Roi 91 est une commune du département de l'Essonne et de la région Ile-de-France. Son code postal est 91410. Cette ville possède une population de 1 000 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 97 mètres et son altitude maximale de 158 tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Granges-le-Roi ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols POS. En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale CC qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s' renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Granges-le-Roi s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Granges-le-Roi 91 sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Les Granges-le-Roi Le PLU à Les Granges-le-Roi Le PLU Plan Local d'Urbanisme est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Il remplace progressivement le POS Plan d'Occupation des Sols.Le PLU consiste en un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et en respectant des politiques d'urbanisme, de transport et d'habitat définies préalablement par la commune ou l' l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU d'un territoire contient un rapport de présentation, un PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les outre, le PLU est axé sur une cartographie de la totalité du territoire de la commune ou des communes dont il traite et divise son territoire en zones distinctes avec chacune ses propres règles d'urbanisme très précises permettant la construction ou non. Il existe ainsi des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles, des zones forestières, PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Les Granges-le-Roi Compte tenu de la petite taille de la commune de Granges-le-Roi, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS Plan d'Occupation des Sols qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A agricole et/ou zones naturelles et forestières N. Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Granges-le-Roi s'y trouve. Le cadastre à Les Granges-le-Roi En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Le site gouvernemental permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Les Granges-le-Roi En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Service de la publicité foncière SPF - Étampes anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 2 rue Salvador-Allende - 91156 - Étampes Cedex01 69 92 65 72 Horaires d'ouverture Le lundi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15Le mardi de 08h45 à 12hLe vendredi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15Le jeudi de 08h45 à 12hLe mercredi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Granges-le-Roi 91. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil départemental - EssonneHôtel du département - Boulevard de France - 91012 - Évry Cedex01 60 91 91 91 01 60 91 91 77 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 18h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Les Granges-le-Roi Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Granges-le-Roi, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Les Granges-le-Roi Les risques sismiques La commune de Granges-le-Roi se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. C'est notamment l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents séismes qui a fourni les bases de cette nouvelle différentes zones sismiques sont réparties comme telle la zone 1 à sismicité très faible où il n'y a pas de prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 avec un aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques de plus en plus strictes doivent être appliquées aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à éviter l'apparition et la prolifération de mérule dans un logement contenant du bois, des règles sont à respecter lors de la construction de celui-ci. Utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures ou encore prévoir des aérations en sous-sol limite les risques majeurs d'apparition de champignon lignivores. Le risque Radon La commune de Granges-le-Roi se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme existe également, dans certaines communes françaises, une concentration en radon qui peut être importante. Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments qui se trouvent dans le sol et les roches. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a donc classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon 1, 2 ou exposition prolongée à de fort taux de radon peut, à long terme, être un facteur d'apparition du cancer du gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. à partir des sols où il se trouve naturellement, mais également des matériaux de construction du logement ou encore des eaux de dispositifs de détection du radon dans l'air ambiant existent. Ils coûtent généralement quelques dizaines d'euros et sont utiles pour mesurer la concentration en radon dans son habitation. Celle-ci, il faut le noter, peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du dispositions existent pour limiter les nuisances liées à la présence de radon dans l'air aérer et ventiler son logement régulièrementrenforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols... La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Les Granges-le-Roi Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Les Granges-le-Roi Aucune donnée concernant les zones inondables En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d' on se réfère à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France se trouvent potentiellement sous l'emprise d'inondations extrêmes. 122 territoires en France sont soumis à des risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Début du programme de prévention PAPI 03/10/2018 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Les Granges-le-Roi Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Sécheresse Survenu entre le 01/07/2018 et le 30/09/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/07/2019 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Informations sur les sols à Les Granges-le-Roi Informations concernant la pollution des sols à Les Granges-le-Roi On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Les Granges-le-Roi Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 54ha, soit 4%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 4ha, soit 0,32%. Terres arables 718ha, soit 57%. Prairies 24ha, soit 2%. Forêts 483ha, soit 38%. D'autres villes proches de vous PlanLocal d'Urbanisme ANNEXE DU PLU N° 5 PLAN et NOTE RESEAU EAU POTABLE. Fontenay-sous-Bois une v ille à vivre . NOTE RELATIVE A LA SITUATION GENE-RALE DE L'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS La commune de Fontenay-sous-Bois est alimentée en eau par le réseau du Syndicat des Eaux d'Ile de France dont l'exploitation est
Nous nous étions engagés à mieux protéger le patrimoine architectural et paysager de Bois-le-Roi, promesse tenue ! Le PLU de Bois-le-Roi a été adopté en 2005. Il a été modifié en 2015 mais sans mettre en place de protection efficace pour notre commune. Il était urgent d’y remédier. Une démarche transparente et concertée La commission d’urbanisme, avec les élus de l’opposition, a été associée à toute la démarche. Les habitants ont été invités à une réunion publique et pourront exprimer leurs observations pendant une période de concertation de deux mois. Une enquête publique en avril-mai 2020 permettra encore de prendre en compte les observations des habitants. Des solutions concrètes et ambitieuses Protection des éléments patrimoniaux bâtis et paysagers remarquables Inscription au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme pour assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Protection des commerces et des services de proximité Identification d’un linéaire de protection des commerces et services autour de la place de la Gare. Protection du quartier de la gare contre le risque de densification brutale Gel pendant 5 ans de la constructibilité au-delà de 100 m² d’emprise au sol dans un périmètre d’attente établi autour de la gare de Bois-le-Roi. Pour aller plus loin Retrouvez toutes les informations présentées en réunion publique du 30 janvier 2020 sur le site de la mairie cliquer ici. Extrait de la République de Seine-et-Marne du 3 février 2020 Réunion d’information sur le PLU
LaVille de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération d’approbation du 28 juin 2007. Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la ville, tout en étant
Mairie de Bois-le-Roi La France compte actuellement environ 35 000 communes et quasiment chaque commune possède sa propre mairie. En effet, une mairie est très importante pour une ville ou un village, car il s’agit du cœur de nombreuses démarches administratives. La mairie peut vous recevoir pour des démarches relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera délivré sur place ou envoyé par voie postale à votre domicile. Cette démarche est bien sur réalisable par téléphone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le même concernant tous les autres actes d’état-civil acte de mariage, acte de décès. Vous pouvez également vous rendre dans cette mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc pensé à vous y prendre à l’avance. La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, c’est à cet endroit que vous devez demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Certaines mairies proposent également une gamme plus étendues de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site internet. Également, le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie, ce qui peut être utile car ce quotient servira ensuite pour d’autres démarches. Toutes les coordonnées pour joindre cette mairie sont disponibles sur notre site. Vous trouverez l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail ainsi que les horaires d’ouverture et les horaires d’accueil du public, car il se peut qu’elles ne soit pas sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Bois-le-Roi 77590, située dans la région Ile-de-France coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.. Coordonnées de la mairie de Bois-le-Roi Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Bois-le-Roi 77590 pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive... Coordonnées postales 4 avenue Paul-Doumer77590 Bois-le-Roi Téléphone 01 60 59 18 00 Horaires d'ouverture de la mairie de Bois-le-Roi Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Bois-le-Roi pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre urbanisme, logement, assocations... il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes. Le samedi De 09h à 12h Du lundi au vendredi De 09h à 12h et de 14h à 17h Les démarches civiles à la mairie de Bois-le-Roi Vous souhaitez obtenir un document d'état civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de décès ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces faire votre demande à une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en effet, s'il vous faut un titre d'identité carte nationale d'identité, passeport, vous devez faire votre pré-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Une fois cette pré-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour compléter votre demande notamment pour prendre vos empreintes digitales et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée pour les titres d' les mairies sont à votre disposition pour toutes les questions relatives aux événements, aux équipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, à la culture, au sport, aux établissements scolaires, le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS pacte de solidarité civile doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d'instance où a été conclu le PACS. Informations sur la commune de Bois-le-Roi Région Ile-de-FranceDépartement Seine-et-Marne 77Code postal 77590Nombre d'habitants 5500 habitantsDensité 817 habitants/km2Superficie km2Altitude minimale 38 mètresAltitude maximale 91 mètres L'urbanisme à Bois-le-Roi Pour un projet d'urbanisme dans la commune de Bois-le-Roi, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU plan local d'urbanisme ou bien le POS plan d'occupation des sols ou encore la carte communale. De même, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire rôle de la mairie ne se résume pas à la conception et la mise à disposition d'un PLU, en effet, vous devez également vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel tout comme un permis de constuire ou de les demandes de copie d'état hypothécaire, de règlement de copropriété ou encore d'acte de vente doivent être adressées au SPF service de publicité foncière. Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spécifiquement votre demande au SPF dont dépend la commune où se trouve le bien immobilier concerné par votre demande. Le PLU de Bois-le-Roi Bois-le-Roi est une commune de densité moyenne avec 817 habitants/km² dont le territoire couvre km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU plan local d'urbanisme, s'il effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Bois-le-Roi ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS plan d'occupation des sols ou encore à la carte aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme RNU qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique... sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture. Le cadastre à Bois-le-Roi Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF service de publicité foncière en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page. Le risque sismique à Bois-le-Roi En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de $ ville par exemple, où le risque sismique a été évalué à 1. Le risque radon à Bois-le-Roi Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de $ ville par exemple, son risque est de limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment renouveler au maximum l’air intérieur aération naturelle, ventilation,renforcer l’étanchéité entre le sol et le connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur dosimètre. Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée salon, cuisine, chambre, en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois. Le risque mérule dans la commune Dans certaines communes de France, notamment à l'ouest et dans le nord de la métropole, la mérule menace certaines habitations. Ce champignon lignivore, présent dans une cinquantaine de départements en France, est réputé pour sa prédilection pour les constructions en facteurs favorisent le développement de la mérule. Il s’agit de la présence de bois, riche en cellulose dont se nourrit la mérule, de l’humidité, de l'obscurité, d'un manque d'aération et d'une température assez tiède environ 20 °C.SSi, dans les pièces sombres d'une maison, vous remarquez des grandes plaques duveteuses blanches ou si, dans les pièces plus lumineuses, il y a des plaques oranges ou marron, cela peut être un indicateur de la présence de mérules dans votre logement. C'est également le cas si vous remarquez que vos plinthes ou votre parquet présence de mérules peut s'avérer gênante voire dangereuse pour l'homme car elle peut provoquer des allergies ou des difficultés respiratoires. En grand nombre, elle peut même provoquer l'effondrement de tout un bâtiment. N'hésitez pas à contacter un professionnel qui pourra confirmer ou non la présence de mérule dans votre habitation. Formulaires CERFA Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa vous devez réaliser des démarches auprès de la mairie, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger PLANLOCAL D’URBANISME Commune de Boissy-le-Cutté Réunion Publique : Diagnostic –PADD Lundi 21 mai 2012 –19h SOREPA –Urbaniste –Paysagiste –Bureau d’études en Environnement –Architecture –Développement durable 99, rue de Vaugirard 75006 Paris Tél : 01 42 22 61 22 Fax : 01 45 48 23 92 Email : sorepa@verdi-ingenierie.fr. Sommaire I. Diagnostic : – Présentation COMMUNE DE CHAMBOURCY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°22/036 en date du 10 août 2022, le maire de Chambourcy engage l'ouverture d'une enquête publique pour la revision de son Plan Local d'Urbanisme PLU. Le président du Tribunal ... administratif de Versailles a désigné Monsieur REDON Jean Pierre, Directeur départemental de l'équipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Chambourcy, en date du 8 août se déroulera à la mairie de Chambourcy, place Charles de Gaulle, du 8 septembre à 9H au 10 octobre 2022 à 18H, aux jours et heures habituels d'ouverture Le lundi de 13h30 à 18h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance des dossiers de projets et consigner dans les registres physique ou dématérialisé d'enquête ses observations éventuelles et PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le commissaire enquêteur procédera à l'enquête publique et recevra le public lors des permanences à la mairie de Chambourcy aux jours et horaires suivants Jeudi 8 septembre 2022 de 9h à 12h Mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h Samedi 1er octobre 2022 de 9h à 12h Lundi 10 octobre 2022 de 15h à 18h CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations L'ensemble du dossier d'enquête publique, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie pendant trente-deux 32 jours consécutifs, du jeudi 8 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et samedi de 9h à 12h.Sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante Par correspondance adressée au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la Mairie de Chambourcy Par courriel à l'adresse suivante enquetepublique plu CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR À l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de Chambourcy l'exemplaire du dossier d'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la préfecture, en mairie de Chambourcy, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Mairie à l'issue de l'enquête POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TITRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE Ainsi qu'il en résulte du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l'enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l'environnement, l'organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le éventuellement changements opérés au dossier mis à l'enquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération d'approbation du conseil municipal.. Communede Bois-le-Roi 1 RIV/LET Modification du Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation 29 Juillet 2020 Préambule La concertation préalable à l’enquête publique est facultative pour une procédure de modification du PLU. Cependant, la commune a souhaité que soit organisée une concertation dans le cadre de cette
Dernière mise à jour le 28 mars 2022 La commune de Boissise-le-Roi est soumise au Règlement National d’Urbanisme RNU. Le PLU est en cours d’élaboration. Comme annoncé dans le programme électoral, la nouvelle équipe municipale a revu la politique d’aménagement de la commune. Pour rappel, l’ancien PADD avait été débattu par le précédent Conseil Municipal le 23 février 2017, mais ne correspondait plus à certaines orientations souhaitées. Un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD a été présenté au débat en Conseil municipal du 23 septembre 2021 Les modifications Le projet d’aménagement d’activités et de logements sur le secteur de la Pierre-Frite est définitivement abandonné. Le projet de création de logements dans le bois de la rue de Vougeot est définitivement abandonné. Le bois restera inscrit en Espace Boisé Classé. L’emplacement du fuseau d’étude pour la liaison A6-D607-D142 n’apparait plus sur le nouveau PADD Les possibilités d’extension de la déchèterie à Orgenoy sont supprimées L’emplacement réservé à une aire de grand passage pour les gens du voyage à Orgenoy est supprimé. Un nouveau cheminement en liaison douce est identifié, reliant le sud du hameau d’Orgenoy au centre commercial de Villiers-en-Bière. Nous espérons pouvoir finaliser un projet global de PLU dans les mois qui viennent, avec pour objectif de le présenter à l’enquête publique dans les meilleurs délais, si possible avant l’été 2022. Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – GNAU Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU. Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez Créer un compte, Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer, Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d’instruction de votre autorisations d’urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique. Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier, comme avant. Autorisations d’urbanisme La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis permis de construire, permis d’aménager… ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Permis de construire dans les cas suivants Toute construction neuve créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 ; Les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment ; La modification du volume du bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur ; Les extensions, entre 20 et 40m2, qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m2 par le recours obligatoire à un architecte. Déclaration préalable dans les cas suivants Les travaux entrainant une création de surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5m² sont dispensées d’autorisation d’urbanisme. Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable dans les cas suivants Création ou extension d’une construction existante pour une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20m² véranda, carport, abri de jardin…. Aménagement d’un garage existant, d’une surface comprise entre 5 et 20m², en pièce à vivre Changement de destination d’une pièce existante sans modification extérieure de la construction Modification de l’aspect extérieur d’une construction changement de porte, de fenêtres, isolation par l’extérieur et ravalement, création d’ouverture, réfection de toiture… Edification ou modification d’une clôture Création d’une piscine enterrée d’une surface comprise entre 10 et 100m², dont la couverture est inférieure à 1,80m de hauteur, ou d’une piscine hors sol si elle reste installée plus de 3 mois dans l’année Division d’un terrain Pour les autres cas de figure, il vous faut déposer une demande de permis de construire, avec recours à un architecte obligatoire pour tous les projets qui créent ou portent la surface de plancher ou l’emprise au sol d’une construction existante à plus de 150 m². Permis d’aménager dans les cas suivants Les opérations de lotissement comportant la création de voies, espaces ou équipements communs internes au lotissement quel que soit le nombre de lots créés ; La réalisation ou l’agrandissement d’un terrain de camping ; Divers aménagements, tels que terrains de sport, aires de jeux, aires de stationnement, affouillements et exhaussements du sol. Permis de démolir pour Toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal. Certificat d’urbanisme d’information Il permet de connaitre les règles d’urbanisme applicables au terrain. Il indique la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Certificat d’urbanisme opérationnel Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée et précise l’existence et le caractère suffisant ou non des réseaux et voirie au droit du terrain. Conformité des travaux Dépôt en mairie de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux DAACT. Demande d’occupation du domaine public Elle est nécessaire pour toute occupation temporaire du domaine public échafaudage, pose d’une benne, busage de fossé, abaissement de bordure du trottoir, traversée de chaussée, alignement. La demande est à déposer en mairie 3 semaines avant le début des travaux. Pièces à joindre plans de masse et de situation pour situer l’emplacement des travaux. Demande d’autorisation pour pose d’enseignes Elle est obligatoire. Dépôt de la demande en mairie. Toute demande d’enseigne située dans le périmètre de protection des monuments historiques sera soumise pour avis de l’architecte des Bâtiments de France. Dispositions à observer contre le bruit Réprimer les atteintes à la tranquillité publique entre dans le cadre Du décret n° 8-523 du 5 mai 1988 relatif la réglementation des bruits du voisinage, Du règlement sanitaire départemental, en son article 54.
Votéepar le conseil municipal le 11 février 2009, la délibération prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a donné le coup d’envoi de ce projet communal d’importance. Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, [] Vous êtes iciAccueil » Plan Local d’Urbanisme de Bois le Roi - Ce que vous devez connaitre Voté en 2005, le Plan Local d’Urbanisme PLU de Bois-le-Roi entend conserver le caractère de la commune et son environnement très boisé sans en figer pour autant l’urbanisme. Après une première modification en 2009, une deuxième a été votée le 9 décembre 2015. Vous souhaitez réaliser un projet immobilier ou agrandir votre maison sur Bois-le-Roi ? La consultation des dernières dispositions votées vous sera d’une grande utilité pour mener à bien votre démarche. Document d’urbanisme essentiel pour la réalisation de travaux dans votre maison à Bois-le-Roi Définissant un cadre général pour réglementer l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de chaque commune française, le PLU détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe également les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.. Il s’agit donc d’un document essentiel, à consulter avant de réaliser tout projet immobilier sur une commune telle que Bois-le-Roi. Quelles sont les dernières modifications apportées au PLU de Bois-le-Roi ? Votées le 9 décembre 2015, les dernières modifications apportées au PLU de la ville de Bois-le-Roi entendent cultiver le caractère de la commune et faire perdurer un cadre de vie auquel une très grande majorité des habitants est attaché. Située sur les bords de Seine et en bordure de la forêt de Fontainebleau, la commune dispose en effet de nombreux espaces paysagers répartis harmonieusement entre maisons en pierres de pays, maisons de bourg et villas au décor soigné. Renforçant l’insertion paysagère des constructions et la préservation du patrimoine architectural, les dernières modifications du PLU de Bois-le-Roi ont notamment portées sur la marge de reculement, l’implantation des extensions, la hauteur des constructions limitée à 12 mètres par rapport au sol naturel, les aspects extérieurs unicité d’aspect requise, couleurs règlementées, les clôtures hauteur maximum de 2,2m et interdiction d’emploi de certains matériaux, le stationnement à prévoir en dehors des espaces publics et enfin les espaces libres. Votre agence immobilière à Bois-le-Roi Agence immobilière indépendante, Seine Immo est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets immobiliers sur Bois-le-Roi, qu’il s’agisse de l’achat d’une maison ou de la recherche d’un terrain. Retour à la liste des actualités
Plandes zones soumises au droit de préemption urbain. Ney-PLU-11_Zones soumises au DPU_Appro_27.04.2017 Télécharger.
Les espaces naturels à protéger en urgence dans le cadre de la modification du PLUA partir des observations des habitants, l'association a réalisé une carte des espaces naturels qui doivent être protégés en urgence. Non exhaustive, cette carte est un aperçu de la richesse biologique et patrimoniale de la commune. Des espèces menacées ont été observées pics noirs, lucioles, lucanes cerf-volants... Lieux de passage, de reproduction ou encore "lieux refuges", ces espaces disparaissent progressivement sous la pression de l'activité humaine. Si la commune le décide, elle peut les protéger dès aujourd'hui, sans attendre. Nous vous encourageons donc à participer à l'enquête publique en précisant les protections que vous souhaitez voir à Bois-le-Roi. Il suffit d'envoyer un mail à enquetepubliqueplu ​ ​ ​ Téléchargez la carte des espaces naturels à protéger ​ Découvrez les espèces protégées qui vivent à Bois-le-Roi ​ Consultez notre avis sur la modification du PLU ​ Il est préférable que vous écriviez au commissaire enquêteur avec vos propres mots. Cependant, pour ceux qui n'ont pas le temps, nous proposons une "lettre type". ​ ​ Celanécessite l’écriture en commun d’un vrai projet d’urbanisme pour Bois-le-Roi. Pourquoi nous agissons maintenant ? Acte I – Passage en force de la modification du PLU, sans projet « clair et concret » et contre l’avis des bacots. Le 09 Septembre 2021, les conseillers municipaux ont adopté en force la révision n°3 du PLU, malgré l’opposition massive des habitants de Bois Annuaire Mairie / Normandie / Eure / Évreux Portes de Normandie / Bois-le-Roi / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Bois-le-RoiVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bois-le-Roi plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bois-le-Roi 27220 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Bois-le-Roi ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bois-le-Roi. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bois-le-Roi et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Bois-le-Roi est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Bois-le-Roi, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bois-le-Roi dépendant du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d' Feuilles du Cadastre de Bois-le-RoiVoici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bois-le-Roi qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la _T 01000 AB 01000 AC 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01000 ZO 01Consulter le plan cadastral de Bois-le-RoiConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bois-le-Roi. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus. zDuS1G1.
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