🦁 Comite D Entreprise Credit Agricole Sud Rhone Alpes Quelle idée sympathique

UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Application de l'accordDébut 01/01/2999 Fin 01/01/2999 17 accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Le 01/02/2018Autre, précisezCFDTCFTCAccord relatif au compte personnel de formation Entre les soussignés - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,d’une part,Et les organisations syndicales ci-dessous désignées - CFDT représentée par - CFTC représentée par - SNECA / CFE CGC représentée par d’autre part,Et spécialement mandatés à cet effet,Il a été convenu ce qui suit Préambule Conformément à la loi du 5 mars 2014, un compte personnel de formation est ouvert pour tout salarié, à compter du 1er janvier 2015 ; ce compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir ses droits à la retraite. Ce compte est accessible sur le site Internet dédié qui comprend par ailleurs de nombreuses informations régulièrement mises à jour. L’ensemble des formations éligibles au compte personnel de formation sont disponibles sur le site 1 - La gestion du compte personnel de formationLe CPF a été conçu par le législateur comme un dispositif de sécurisation de l’employabilité tout au long de la vie professionnelle. Conformément à l’esprit de la négociation de branche, le modèle des caisses régionales s’appuie sur une employabilité au sein de l’entreprise et sur la promotion interne il est ainsi convenu que la Caisse régionale assurera la gestion interne du dispositif afin de permettre une utilisation des fonds correspondant à la fois à ses besoins en qualification et aux souhaits d’évolution des salariés. Dans ce cadre, toute demande d’utilisation du CPF se fera à l’initiative du salarié. L’accord du salarié sera indispensable dans la mesure où une contribution de l’entreprise est requise, en heures et/ou en 2 - Les formations éligibles Une formation est éligible au compte personnel de formation dès lors qu’elle répond de façon cumulative à deux critères Conformément à l’article L 6323-6 du Code du Travail, les formations figurant sur les listes élaborées par les instances citées par la loi sont les suivantes Formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ou permettant d’obtenir une partie identifiées de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétencesFormations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle,Formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission Nationale de la Certification professionnelle, qui recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences - Les formations doivent en outre être inscrites sur une des trois listes suivantes La liste élaborée par la Commission Paritaire Nationale de la Branche ProfessionnelleLa liste élaborée par le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’emploi et la Formation COPANEFLa Liste élaborée par le Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation COPAREF - Sont également éligibles Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences défini par le décret N° 2015-172 du 13 février 2015Les actions d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience VAE.Les publics prioritaires sont Les salariés occupant des emplois menacés par des évolutions économiques ou d’organisationLes salariés dont la qualification sur le poste est inadaptée ou insuffisanteArticle 3 - Définition des typologies des formations - Les formations correspondant à un besoin de compétences dans l’entreprise, validées par l’employeur ex CESB, ITB, Bachelor, Mastere, AUREP, …Ces formations sont validées par l’employeur, leur demande s’inscrit principalement dans le cadre des remontées annuelles des besoins de formation organisées par l’unité pourront se dérouler pour tout ou partie sur le temps de travail. Cette répartition est fonction de la formation des blocs du Bachelor cou Mastère de l’Ifcam, ITB, seront réalisées sur le temps de travail, les formations suivantes Formations présentielles,Formations à distance classes virtuelles dans le cadre d’une planification des actions par le service RH/ Formation pendant le temps de travail,Les examens Les blocs représentent un domaine de compétence et comprennent 2 ou 3 unités d’enseignement. Seuls les blocs sont certifiants. Seuls les devoirs et le travail personnel seront réalisés hors temps de travail. S’agissant des autres formations correspondant à un besoin de compétences dans l’entreprise, elles seront réalisées sur le temps de travail, dès lors que le collaborateur se situe dans la cible de la population concernée par la rémunération pendant la durée de la formation sur le temps de travail est financés par le CPF dans la limite des sommes disponibles et des prises en charge Les coûts pédagogiques inscriptionLes frais annexes déplacement, repas, hébergement … seront pris en charge selon les modalités de remboursement en vigueur au sein de la Caisse rémunération dans les limites prévues par la - Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences défini par décret ainsi que l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience VAE Elles pourront se dérouler sur le temps de travail avec maintien de la rémunération afférente dans la limite des heures inscrites au CPF du demande sera adressée à l’unité de l’employeur portera sur le calendrier de la formation. Seront financés par le CPF dans la limite des heures inscrites au CPF Les coûts pédagogiquesLes frais annexes déplacements, repas, hébergement, … selon les modalités de remboursement en vigueur au sein de la Caisse régionale frais de formation.La rémunération dans les limites prévues par la - Les formations correspondant à un projet personnel ex cours d’anglais, etc…Elles se dérouleront par principe hors temps de travail. Dans ce cas l’autorisation d’absence pour congés devra avoir été donnée préalablement par le manager. Le collaborateur informera l’employeur de l’utilisation de son CPF et des coûts associés avant le début de la formation. L’appréciation du dossier portera sur les aspects administratifs et les conditions financés par le CPF, dans la limite des heures inscrites Dans la limite de 6000 euros les coûts pédagogiques, sauf cas dérogatoires validés par la Direction des Ressources Humaines,Les frais annexes déplacements, repas, hébergement, … selon les modalités de remboursement en vigueur au sein de la Caisse régionale frais de formation.Quelle que soit la typologie de la demande, le salarié reste à l’origine de la mobilisation de son CPF dans le cadre de ses accès sur le site 4 Le temps de travailLes formations relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés sont réalisées dans le temps de formations mises en œuvre par l’entreprise dans le cadre des évolutions professionnelles internes hors cas particuliers des enseignements professionnels du Bachelor et des Masters seront réalisées sur le temps de formations participant au développement des compétences des salariés peuvent être réalisées hors temps de formations diplômantes, hors parcours métier, issues d’une inscription à l’initiative du salarié, seront réalisées hors temps de travail, sauf accord express de l’entreprise ou dispositions mises en œuvre par l’ 5 La gestionLes formations demandées dans le cadre du CPF doivent faire l’objet d’une demande formalisée en priorité par courriel auprès de l’unité Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite que soient privilégiés, à chaque fois que cela est possible, les organismes de formation présents sur notre 6 L’abondement En cas d’insuffisance d’heures inscrites au CPF du collaborateur pour réaliser une formation identifiée à l’article du présent accord, l’entreprise abondera à hauteur du nombre d’heures disposition s’inscrit dans le cadre de la gestion internalisée de la contribution du 0,2 %. Article 4 – Durée de l’accord Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa sa période d’application, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision devra être présentée par écrit et préciser les points sur lesquels la révision est parties conviennent en particulier de se réunir pour examiner cette révision éventuelle devra faire l’objet d’un avenant au présent accord signé par l’ensemble des parties signataires conformément aux dispositions du Code du travail. Article 5 – Formalités de dépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction - un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole. Fait à Grenoble, le 1er février 2018,Caisse Régionale Sud Rhône / CFE CGC

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UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PEECA Application de l'accordDébut 01/01/2999 Fin 01/01/2999 17 accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Le 27/09/2017Autre, précisezCFE-CGCCFDTCFTCAccord relatif à la mise en œuvre de la participation des employeurs à l’effort de construction PEECA au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône les soussignés - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,d’une part,Et les organisations syndicales ci-dessous désignées - CFDT représentée par - CFTC représentée par - SNECA / CFE CGC représentée par d’autre part, Et spécialement mandatés à cet effet,Il a été convenu ce qui suit PréambuleLe présent accord est conclu au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, modifiée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives,le décret d'application n° 2007-943 du 15 mai 2007,le décret n°2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de à la réglementation en vigueur, l'entreprise employant au moins cinquante salariés, est tenu d'investir chaque année % de la masse salariale afférente aux rémunérations versées aux salariés sous contrat à durée indéterminée au cours de l'exercice civil est rappelé que depuis le décret du 5 février 2013 la fraction réservée par priorité aux logements des travailleurs immigrés et de leurs familles a été supprimée. Par conséquent, l'ensemble des précités pourra bénéficier dans sa totalité aux collaborateurs de la Caisse Régionale sous les conditions précisées Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en tant qu'établissement de crédit, a fait le choix de gérer intégralement sa participation à l'effort de construction, à travers la gestion de prêts et d’une aide directe. Article 1- ObjetLe présent accord a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des prêts consentis directement par la Caisse Régionale aux salariés titulaires ainsi que l’aide directe au déménagement. L’intention des parties étant de couvrir un financement large dans le cadre des dispositions 2 - Les prêts consentis aux salariésIl est convenu de consentir directement des prêts acquisition-construction ou des prêts travaux aux salariés titulaires au sens de l’article 10 de la convention collective nationale du Crédit du financement Le bien financé devra constituer la résidence la date de signature, l'objet du financement devra être l’acquisition d’un logement en neuf ou ancien ;la construction d’un logement ;la rénovation d’un logement ;l’acquisition d’un terrain en vue de la construction ;les travaux, à l'exclusion des biens locatifs, de la résidence secondaire ;le rachat de soulte en cas d’accident de la doit être un investissement à venir, par conséquent, la demande de prêt doit être antérieure au fait générateur. Les travaux de rénovation tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux sont du financementDurée des prêts La durée maximale du prêt est fixée par la Direction. A titre informatif, au moment de la signature du présent accord, la durée maximale du prêt est fixée à 240 des prêts Le taux appliqué sera celui de la grille de taux habitat salariés CR sur résidence principale – en taux fixe moins 10%. Le taux plafond ne pouvant être supérieur à 1%. Le taux appliqué ne devra pas relever d’une qualification d’avantage en nature et aussi devra se situer dans le cadre des dispositions légales susvisées dans le s'agit d'un taux préférentiel qui pourra éventuellement faire l'objet d'une révision à l'occasion d'une concertation prêt sera consenti sans frais de prêts consentis aux salariés sont des prêts à taux fixe, amortissables mensuellement et ils ne sont pas considérés comme des accessoires du contrat de des prêtsFinancement de l’acquisition/construction de résidence principale/rachat de soulte en cas d’accident de la vie Le montant des prêts n’excède pas 30 % du coût total de l’opération, dans la limite de 30000 € en zone C, 40000€ en zone B2, 45 000 € en zone B1 ou 50000 € en zone de travaux d’amélioration et/ou rénovation de la résidence principale Montant 15 000 € maximum dans la limite de 100% du coût des travaux ; porté à 20 000 € pour les prêts performance énergétique production par l’entreprise ou le prestataire d’une attestation, dans le cadre d’une reconnaissance d’invalidité, bénéfice d’une allocation adulte handicapé ou allocation enfant le niveau de consommation de l’enveloppe, les montants définis par la CR pourront faire l’objet d’une de mise en place du financement Conformément au décret n° 2007-943 du 15 mai 2007, le financement de la construction de logements ou d’acquisitions de logements neufs au titre de de la participation des employeurs doit intervenir, au plus tard, à l'expiration de celui des deux délais suivants dont le terme est le plus éloigné 1 an après le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux de l’opération considérée 3 mois après la première occupation du déblocage des fonds ne pourra intervenir que sur présentation des ailleurs, le financement de l'amélioration du logement existant doit intervenir au plus tard 3 mois après l'achèvement des financement de l’amélioration de logements existants au titre de la participation des employeurs doit intervenir au plus tard trois mois après l’achèvement des financement de l’acquisition de logements existants doit intervenir au plus tard trois mois après l’acquisition, ce délai est porté à vingt-quatre mois lorsque la participation des employeurs finance également des travaux d’ d’investissement et notion de zone rurale Les demandes de financement devront prioritairement concerner des investissements en zone rurale, toutefois, en l'absence de définition de la notion de zone rurale, les parties conviennent que, même s'ils demeurent prioritaires dans l'affectation des sommes destinées à l'acquisition d'une résidence principale, les investissements consentis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses salariés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, seront libératoires quel que soit le secteur d'investissement ou la zone géographique d'habitation du prêt Dès lors, les modifications du contrat de travail n'ont pas d'incidence sur le montant et les modalités du prêt accordé. Si un taux particulier a été accordé au salarié au titre du présent accord avant la rupture de son contrat de travail, il doit être 3 – L’aide directe frais de déménagement La Caisse régionale pourra consentir une aide directe aux salariés engageant des dépenses au titre d’un changement de résidence aide sera versée dans la limite des frais réellement engagés et après déduction des sommes déjà remboursées par d’autres organismes pour le même objet. Ce remboursement est plafonné à 3000 €. A titre exceptionnel, il peut être plafonné à 6000 € sous réserve que le Directeur des Ressources Humaines donne son accord par exemple dans le cas d’une mobilité inter Caisse Caisse Régionale prendra en charge les frais de déménagement, sous réserve d’une facture acquittée. Article 4 – Reports d’investissement d’un exercice sur l’autre Conformément à l'article L 716-2 du code rural qui stipule que les employeurs qui au moyen de leurs ressources propres, ont investi au cours d'un exercice une somme supérieure à l'obligation annuelle peuvent reporter l'excédent sur les exercices postérieurs », il est convenu que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourra, sur un exercice donné, participer à l’effort de construction au-delà de son faisant, les montants investis de façon excédentaire seront pris en compte, à titre d'avance, sur l'enveloppe dédiée aux exercices suivants. Dans ces conditions, les sommes correspondant à la contribution totale de l'entreprise seront réputées versées pour les exercices dans l'hypothèse inverse si à la fin de l'année les fonds ne sont pas utilisés en totalité via les prêts et l’aide directe consentis aux salariés par la Caisse Régionale, cette dernière versera le montant non utilisé au groupe Action 5 - Réunion de la commission logement et information du Comité d'EntrepriseUne situation précise, établie par les services compétents, sur la participation de l'employeur à l'effort de construction PEEC sera présentée annuellement à la commission évolution réglementaire, des montants ou des conditions d'éligibilité sera présentée en commission logement et fera l'objet d'un point formel en comité d'entreprise. Conformément à l'article du Code du Travail, le comité d'entreprise est consulté sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction, quel qu'en soit l' 6 – Durée de l’accordLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier2017. Il est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa 7 - Formalité de dépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction - un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole. Fait à Grenoble, le 27 septembre 2017Caisse Régionale Sud Rhône / CFE CGC

LeCrédit Agricole du Morbihan a signé, le 19 février 2010, une convention de microcrédit professionnel avec France Active et Bretagne Développement Initiatives pour unir leurs efforts

Comité d'Entreprise Crédit Mutuel Sud-EstAdresse 8 r Rhin et DanubeCode postal69009Ville/Département Lyon RhôneContacts 04 78 47 12 16 04 78 83 38 30Type d'activité Association Culturelle - Lyon Actualisé il y a plus de 6 mois Signaler un contenu inapproprié Ajout photo Écrivez un avis Signaler un contenu inapproprié Modifier les détails Écrivez un avis sur Comité d'Entreprise Crédit Mutuel Sud-Est 1 2 3 4 5 Sélectionnez le nombre d'étoiles pour votre note Veuillez sélectionner votre note en étoiles Votre avis doit être long de 15 caractères au minimum

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CREDITAGRICOLE SUD RHONE ALPES à SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110) : établissement secondaire (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création

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Desdomaines faisant partie, en majorité, des relais de croissance du groupe Crédit Agricole. Le conseil d'administration de cette fondation est composé de 15 membres dont des représentants de la Caisse régionale, de Locam ainsi que d'experts et dirigeants issus de divers secteurs. René du Lac, directeur Entreprises et Patrimoine au Crédit Agricole Loire Haute-Loire est nommé

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